Informations légales
Swiss Post Cargo
Les personnes qui consultent des informations sur ce site web, qui utilisent les identifiants de Swiss Post Cargo ou qui recourent aux prestations proposées sur Internet déclarent accepter les conditions ci-après. Les offres susmentionnées sont désignées par le terme «présence numérique». Nous invitons les personnes ayant des questions à propos d’aspects relatifs à la protection des données à se reporter à la déclaration de protection des données.
Les e-mails et formulaires envoyés par Internet ne sont ni confidentiels ni sûrs et peuvent être consultés et modifiés par des tiers. Swiss Post Cargo décline toute responsabilité pour les dommages générés dans le cadre de messages qui vous sont envoyés par l’intermédiaire d’un e-mail non crypté ou d’autres modes électroniques d’envoi de messages (SMS, etc.).
L’ensemble du contenu se rapportant à la présence numérique est protégé par le droit d’auteur (tous droits réservés). Le téléchargement ou l’impression de pages isolées et d’éléments partiels de la présence numérique est uniquement autorisé(e) pour un usage personnel non commercial, à condition que les mentions de copyright ou d’autres indications protégées par la loi ne soient pas effacées.
La reproduction, la transmission (par voie électronique ou autre), la modification ou l’interconnexion du site de la Poste – complète ou partielle – à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord écrit préalable de la Poste.
La désignation «Swiss Post Cargo» ainsi que certaines autres désignations de produit ou de prestation (y compris les logos) sont des marques déposées de La Poste Suisse SA. Aucun élément de la présence numérique n’est conçu de manière à octroyer un droit d’utilisation de ces marques.
Swiss Post Cargo décline toute responsabilité concernant d’éventuelles interruptions des fonctions dans le cadre de la présence numérique ou la présence d’erreurs. Swiss Post Cargo ne peut garantir que ces difficultés seront résolues ou que la présence numérique et le serveur concerné ne contiennent pas de virus informatiques ou d’éléments dommageables.
Toute responsabilité de Swiss Post Cargo pour des dommages consécutifs à l’accès aux éléments de la présence numérique ou à leur utilisation (ou à l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ceux-ci, à des virus informatiques, etc.) est exclue.
Bien que Swiss Post Cargo veille avec le plus grand soin à ce que les informations fournies dans le cadre de sa présence numérique soient exactes au moment de leur publication, ni elle ni ses partenaires contractuels ne garantissent leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité. Les informations et les opinions publiées dans le cadre de la présence numérique peuvent être modifiées en tout temps sans préavis.
Dans les limites de la loi, la Poste n’assume aucune responsabilité pour leur contenu, pour les produits et les prestations qu’ils proposent ni pour les offres, de quelque nature que ce soit, qu’ils contiennent.
Dans les limites de la loi, tous les rapports juridiques entre les utilisateurs de la présence numérique et Swiss Post Cargo sont soumis au droit matériel suisse. Le for exclusif est Berne.