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Droits d’auteur et droit des marques

L’ensemble du contenu se rapportant à la présence numérique est protégé par le droit d’auteur (tous droits réservés). Le téléchargement ou l’impression de pages isolées et d’éléments partiels de la présence numérique est uniquement autorisé(e) pour un usage personnel non commercial, à condition que les mentions de copyright ou d’autres indications protégées par la loi ne soient pas effacées.

La reproduction, la transmission (par voie électronique ou autre), la modification ou l’interconnexion du site de la Poste – complète ou partielle – à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord écrit préalable de la Poste.

La désignation «Swiss Post Cargo» ainsi que certaines autres désignations de produit ou de prestation (y compris les logos) sont des marques déposées de La Poste Suisse SA. Aucun élément de la présence numérique n’est conçu de manière à octroyer un droit d’utilisation de ces marques.

Exclusion de responsabilité

Swiss Post Cargo décline toute responsabilité concernant d’éventuelles interruptions des fonctions dans le cadre de la présence numérique ou la présence d’erreurs. Swiss Post Cargo ne peut garantir que ces difficultés seront résolues ou que la présence numérique et le serveur concerné ne contiennent pas de virus informatiques ou d’éléments dommageables.
Toute responsabilité de Swiss Post Cargo pour des dommages consécutifs à l’accès aux éléments de la présence numérique ou à leur utilisation (ou à l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ceux-ci, à des virus informatiques, etc.) est exclue.

Bien que Swiss Post Cargo veille avec le plus grand soin à ce que les informations fournies dans le cadre de sa présence numérique soient exactes au moment de leur publication, ni elle ni ses partenaires contractuels ne garantissent leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité. Les informations et les opinions publiées dans le cadre de la présence numérique peuvent être modifiées en tout temps sans préavis.

Dans les limites de la loi, la Poste n’assume aucune responsabilité pour leur contenu, pour les produits et les prestations qu’ils proposent ni pour les offres, de quelque nature que ce soit, qu’ils contiennent.

Droit applicable / For

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